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Dernière mise à jour le 20/11/2017


Actualité

Calcul du quotient familial pour l'année 2018.

[19/10/2017]

 

A partir du 6 novembre 2017, nous invitons les parents dont les enfants fréquentent l'ALSH, l'accueil périscolaire, la restauration scolaire, l'étude surveillée et le service jeunesse de la commune, à faire recalculer leur tranche de Quotient Familial pour l'année 2018, qui sera applicable à compter du 01 janvier 2018.

Vous pouvez procéder à son calcul en Mairie aux horaires d'ouverture.

Les documents à fournir:

  • Avis d'imposition 2017 (sur les revenus 2016) du foyer
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Livret de famille et numéro d'allocataire CAF
  • Jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents
  • Taxe d'habitation 2017

Le mode de calcul est le suivant : revenu imposable du foyer / nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon l'avis d'imposition 2017.

Passé le délai du 19/01/2018, les familles qui n'auront pas procédé au calcul du quotient famillial pour 2018, se verront affectées en tranche 7, jusqu'à régularisation. Il n'y aura pas d'effet rétroactif. Par contre si votre situation personnelle venait à évoluer en cours d'année, nous pourrions en fonction des circonstances recalculer votre quotient.

 

Inscriptions scolaires pour l'année 2017 - 2018

[17/01/2017]

 

Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2017 - 2018 débuteront le lundi 27 février 2017.

Les familles devront se présenter avec les documents listés ci-dessous pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (avec filiation complète) de l'enfant,
  • Carnet de santé de l'enfant avec les vaccins à jour,
  • Numéro d'allocataire de la CAF,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Taxe d'habitation 2016,
  • Avis d'imposition 2016 du foyer et pour les couple non mariés, joindre l'avis d'imposition de Monsieur et Madame,
  • Jugement de divorce ou de séparation le cas échéant.

Pour toute demande de dérogation scolaire, merci d'adresser un courrier à monsieur le maire.

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