Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 17/11/2018


Actualité

Séjour Ski au grand gîte du Loutelet

[15/11/2018]

 

Les pré-inscriptions au séjour sont ouvertures.

Retrouvez toutes les informations dans la rubrique séjours et colonies.

Calcul du quotient familial pour l'année 2019.

[26/09/2018]

 

A partir du 6 novembre 2018, nous invitons les parents dont les enfants fréquentent l'ALSH, l'accueil périscolaire, la restauration scolaire, l'étude surveillée et le service jeunesse de la commune, à faire recalculer leur tranche de Quotient Familial pour l'année 2019, qui sera applicable à compter du 01 janvier 2019.

Vous pouvez procéder à son calcul en Mairie aux horaires d'ouverture.

Les documents à fournir (uniquement les originaux):

  • Avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017) du foyer
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Livret de famille et numéro d'allocataire CAF
  • Jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents
  • Taxe d'habitation 2018

Le mode de calcul est le suivant : revenu imposable du foyer / nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon l'avis d'imposition 2018.

Passé le délai du 19/01/2019, les familles qui n'auront pas procédé au calcul du quotient famillial pour 2019, se verront affectées en tranche 7, jusqu'à régularisation. Il n'y aura pas d'effet rétroactif. Par contre si votre situation personnelle venait à évoluer en cours d'année, nous pourrions en fonction des circonstances recalculer votre quotient.

 

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