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Dernière mise à jour le 13/12/2018


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Quotient famillial

QUOTIENT 2019

Le nouveau calcul de votre quotient se fera du 6 novembre 2018 au 19 janvier 2019, aux heures d'ouverture de la mairie au Service Scolaire et Enfance Jeunesse.

Passé le délai du 19 janvier 2019,  les familles qui n'auront pas procédé au calcul du quotient familial pour 2019 se verront affectées en tranche 7, jusqu'à régularisation. Il n'y aura pas d'effet rétroactif. D'autre part, si votre situation personnelle venait à évoluer en cours d'année, nous pourrions en fonction des circonstances recalculer votre quotient (naissance, séparation, perte d'emploi...).

Les documents à fournir sont (uniquement les originaux) :

  • L'avis d'imposition 2018 (sur les revenus 2017) du foyer,
  • Taxe d'habitation 2018,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Votre livret de famille et numéro d'allocataire CAF,
  • Le jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents.

Le quotient familial sera calculé pour chacun des deux parents concernant les enfants en situation de garde alternée.

 

Votre quotient familial sera calculé automatiquement selon le barème du tableau suivant :

 

Barème du quotient familial
 Quotients
TranchesDe          à          
10 €Jusqu'à 418 €
2419 €554 €
3555 €692 €
4693 €967 €
5968 €1241 €
61242 €1652 €
7A partir de 1653 €/
ExtérieursHors quotient

 

CALCUL : revenu imposable du foyer / Nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon avis d'imposition.