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Dernière mise à jour le 03/03/2021


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Quotient famillial

 

 

QUOTIENT 2021

Le nouveau calcul de votre quotient se fera du 16 novembre 2020 au 23 janvier 2021, sur prise de rendez-vous au 01.69.91.46.56 ou par mail à service-scolaire@ville-bondoufle.fr, en nous faisant parvenir les documents ci-dessous.

Passé le délai du 23 janvier 2021,  les familles qui n'auront pas procédé au calcul du quotient familial pour 2021 se verront affectées en tranche 7, jusqu'à régularisation. Il n'y aura pas d'effet rétroactif.

D'autre part, si votre situation personnelle venait à évoluer en cours d'année, nous pourrions en fonction des circonstances recalculer votre quotient (naissance, séparation, perte d'emploi...).

Les documents à fournir sont (uniquement les originaux) :

  • L'avis d'imposition 2020 (sur les revenus 2019) du foyer,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Votre livret de famille et numéro d'allocataire CAF,
  • Le jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents (calendrier de garde alternée).

Le quotient familial sera calculé pour chacun des deux parents concernant les enfants en situation de garde alternée.

 

Votre quotient familial sera calculé automatiquement selon le barème du tableau suivant :

 

Barème du quotient familial
 Quotients
TranchesDe          à          
10 €Jusqu'à 418 €
2419 €554 €
3555 €692 €
4693 €967 €
5968 €1241 €
61242 €1652 €
7A partir de 1653 €/
ExtérieursHors quotient

 

CALCUL : revenu imposable du foyer / Nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon avis d'imposition.