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Dernière mise à jour le 21/01/2020


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Quotient famillial

 

 

QUOTIENT 2020

Le nouveau calcul de votre quotient se fera du 6 novembre 2019 au 18 janvier 2020, aux heures d'ouverture de la mairie au Service Scolaire et Enfance Jeunesse.

Passé le délai du 20 janvier 2020,  les familles qui n'auront pas procédé au calcul du quotient familial pour 2020 se verront affectées en tranche 7, jusqu'à régularisation. Il n'y aura pas d'effet rétroactif. D'autre part, si votre situation personnelle venait à évoluer en cours d'année, nous pourrions en fonction des circonstances recalculer votre quotient (naissance, séparation, perte d'emploi...).

Les documents à fournir sont (uniquement les originaux) :

  • L'avis d'imposition 2019 (sur les revenus 2018) du foyer,
  • Taxe d'habitation 2019,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Votre livret de famille et numéro d'allocataire CAF,
  • Le jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents.

Le quotient familial sera calculé pour chacun des deux parents concernant les enfants en situation de garde alternée.

 

Votre quotient familial sera calculé automatiquement selon le barème du tableau suivant :

 

Barème du quotient familial
 Quotients
TranchesDe          à          
10 €Jusqu'à 418 €
2419 €554 €
3555 €692 €
4693 €967 €
5968 €1241 €
61242 €1652 €
7A partir de 1653 €/
ExtérieursHors quotient

 

CALCUL : revenu imposable du foyer / Nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon avis d'imposition.